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#26 09/11/2011 17:52:25

mary36
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Merci.

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#27 22/06/2012 09:01:03

Bernard
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

betty a écrit :

voici le lien pour la demande de versement de l'APL au bailleur :

http://www.documentissime.fr/formulaire … 362-03.pdf

Bonjour,
Y a t -il d'autres pièces à fournir (copie du bail...) ? Faut-il avoir l'accord du locataire ?
Merci

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#28 01/11/2012 21:58:31

SEYSSOISE
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

lamyjl a écrit :

Bonjour,
le guide du bailleur fourni par la CAF donne la procédure à suivre - tout au moins indirectement:
• en cas de tiers payant, rembourse mensuellement au locataire la part d’aide au logement dépassant le montant du loyer et des charges quand cette aide lui est supérieure
Don cous demandez le loyer complet
et le mois SUIVANT vous extournez ce que vous avez reçu.
Donc vous êtes toujours à jour de vos appels:

1er appel (juin par exemple)
loyer juin 650

paiement locataire juin 650

2 ème appel (juillet)
loyer juillet 650

paiement locataire juillet 650
paiement caf  juin 250

3ème appel (août)
loyer août 650
avoir caf (juin) 250
A payer par le locataire 400

paiemnt locataire août 400
paiement CAF juillet 250


Donc il n'y a en fait aucun problème.

Cordialement

Bonsoir,

Je viens de faire l'état des lieux d'entrée de ma locataire aujourd'hui. C'est une jeune retraitée.

Aujourd'hui, elle a émis 2 chèques :
- 420 € (pour le dépôt de garantie) ;
- 430 € (loyer + charges) + 19,67 € (part TEOM 2012 de 01/11 au 31/12/2012), soit 449,67 €.

Ces chèques seront encaissés après le 10 car elle reçoit sa pension de retraite le 09 de chaque mois.

Comment est-ce que j'enregistre ces encaissements et comment j'édite ma première quittance et à quelle date ? Comment est-ce que je fais apparaître le dépôt de garantie ainsi que la part TEOM ?

La semaine prochaine, ma locataire va apporter à la CAF sa demande d'aide au logement ainsi que l'attestation de loyer et la demande de versement direct de l'aide signées par mes soins. Nous avons fait la simulation du montant à percevoir, soit 100,94 € jusqu'au 31/12/2012. A partir de 2013, le montant de l'aide sera de 249,44 €.

Etant donné qu'elle souhaite mettre en place un virement automatique le 10 de chaque mois pour le paiement du loyer + charges (430 €), comment faudra-t-il que je procède pour les régularisations et que devrai-je indiquer sur les quittances ?
A mes yeux, la seule solution possible est le remboursement du trop payé par mes soins (à un moment ou à un autre) et dans ce cas, comment faut-il que j’enregistre ce remboursement ?

Merci par avance de votre aide

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#29 02/11/2012 09:02:53

lamyjl
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,

dans mon cas le versement de la CAF enregistré dans le logiciel Gerance center fait apparaître un avoir sur la quittance et l'appel se fait déduction faite de ce paiement, je ne rembourse qu'à la fin du bail. Si et cela m'est arrivé le locataire indique à la CAF un nouveau logement avant d'avoir quitté le sien, alors je ne reçois plus la CAF (bien qu'elle m'est du) et cela se retrouve dans les appels où l'avoir n'existe plus.

Cordialemnt

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#30 01/03/2013 09:53:25

chouette
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

bonjour,
J'ai eu moi aussi des problèmes avec la CAF

1°  à rembourser quand elle s'est aperçu que la locataire n'avait pas droit à l'allocation ...( 900 euros !! )   
La locataire ne payait que 50% du loyer,  maintenant partie,  elle ne répond pas à mes demandes du complément ...  que faire ?

2°  elle arrête de verser l'allocation pendant 3 ou 4 mois !!  Bien sûr le locataire n'est jamais au courant et continue à payer seulement sa quote part ...  (par contre quand l'alloc augmente , là il est bizarrement toujours au courant et paie moins !! )

Je suis d'accord avec des membres sur le site  :   il faudrait que le locataire paie l'INTEGRALITE du loyer et des charges et il se débrouille avec sa CAF  !!  Est ce possible selon les règles de l'assurance ????
MERCI de votre réponse  La chouette

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#31 20/05/2013 22:00:32

EMILIE45
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour
je loue mon apt à un bénéficiaire de la CAF. Toutefois, je n'ai pas reçu le versement de ce mois-ci.
Légalement, doit-il avancer les fonds ou bien est ce à moi d'attendre (et donc d'être pénalisé)?
Merci

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#32 21/05/2013 12:32:16

Maureen
GeranceCenter

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,

Il faut attendre environ 1 mois et demi avant de percevoir le 1er règlement de la CAF. Il est donc conseiller de demander au locataire de payer l'intégralité du loyer et de régulariser la situation par la suite.

Cordialement

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#33 22/05/2013 07:33:32

lamyjl
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

chouette a écrit :

bonjour,
J'ai eu moi aussi des problèmes avec la CAF

1°  à rembourser quand elle s'est aperçu que la locataire n'avait pas droit à l'allocation ...( 900 euros !! )   
La locataire ne payait que 50% du loyer,  maintenant partie,  elle ne répond pas à mes demandes du complément ...  que faire ?

2°  elle arrête de verser l'allocation pendant 3 ou 4 mois !!  Bien sûr le locataire n'est jamais au courant et continue à payer seulement sa quote part ...  (par contre quand l'alloc augmente , là il est bizarrement toujours au courant et paie moins !! )

Je suis d'accord avec des membres sur le site  :   il faudrait que le locataire paie l'INTEGRALITE du loyer et des charges et il se débrouille avec sa CAF  !!  Est ce possible selon les règles de l'assurance ????
MERCI de votre réponse  La chouette

Bonjour,

je n'avais pas vu ce post, mais le remboursement ne vous incombe pas: c'est à la CAF de se retourner contre son allocataire, car c'est à lui qu'elle verse l'allocation et non à vous!

Vous le réclamer est en effet plus facile car vous êtes solvable, mais cet argent était payé par la CAF au nom du locataire.

Vous ne connaissez la CAF que pour respecter les assurances GRL!

Enfin je n'accepte plus de paiement de loyer tardif: Pour quelle raison le propriétaire doit-il se substituer à la banque? Le locataire paie le 1er et une fois l'avance faite il n'a plus de problème: La banque ne regarde pas la date de réception de vos loyers pour prélever le remboursement des prêts. Pourquoi alors feriez vous autrement pour le loyer.

Cordialement

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#34 22/05/2013 19:06:33

krinan
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Si la Caf, nous verse un trop perçu, elle se donne le droit de le réclamer avec une mise au contentieux.
J'Avais demande un échéancier a la Caf, afin que mon locataire s'acquitte de ses dettes de loyers. Celui ci n'ayant rien paye, la Caf me demande de lui rembourser près de 2000€ de versements des AL sur mon compte.
Il y a t'il une loi qui nous protège vis a vis de la Caf.
Tout d'abord, nul part dans le guide du bailleur, il n'est mentionné que l'on doive rembourser le trop perçu en cas d'impayés.
Manifestement, la Caf nous abuse.
C'est a se demander si on va continuer a louer. Nous faisons le banquier gratuitement pour de fréquents retards de loyers, en plus,  il faut rembourser la Caf sur les 6 mois de l'échéancier si le locataire ne rembourse pas. mais aussi  payer huissiers et avocats dans une procédure longue et coûteuse, en espérant se séparer le moins lentement possible du locataire escroc. En effet, il faut compter, les trêves hivernales et les vacances qui retardent la convocation au tribunal. Il faut aussi espérer tomber sur un juge partial, car les lois surprotègent les locataires et laissent de côté les bailleurs victimes qui continuent pendant de longs mois, voir des années a payer les emprunts et les frais d'entretien du logement sans contrepartie.
Est ce que l'on peut s'unir  pour porter plainte collectivement et faire front contre les locataires indélicats qui cherchent  leur proie et deviennent de redoutables prédateurs. Heureusement, ce n'est pas la majorité, mais avec la crise, le risque est plus grand. cela va devenir hasardeux de louer. Échaudée, je fais très attention en recherchant des locataires, mais je me rends compte que les bons profils ne se bousculent pas. Je préfère attendre.

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#35 23/05/2013 14:51:13

criss
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,

Idem, la CAF ne s'est pas retournée contre le locataire indélicat pour le remboursement des APL versées alors que le locataire était en impayés, mais en a demandé le remboursement à l'agence.
Sans commentaires ...

Cordialement

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#36 23/05/2013 21:59:00

krinan
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Comment s'organiser pour lutter contre cet état de chose ?
Peut on demander conseil aux avocats proches de Gerance Center ?
inversons cette tendance du méchant bailleur et du pauvre locataire qui se fait plumer par son logeur !
Unissons nous pour être plus forts. Ne restons pas isoles.

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#37 23/05/2013 22:06:40

krinan
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

En attendant, face a cette situation a risque que devient la location dans le but de rembourser des emprunts, je me mets en quête d'un rachat de crédit. En ce moment les taux sont au plus bas. Arriver a trouver un très faible remboursement de mes emprunts, me permettra de prendre le temps de choisir mes locataires et d'exiger le maximum de garanties.
Le gouvernement n'aura plus qu'à augmenter le parc des logements sociaux . . . Pour les cas sociaux. Ce n'est pas a nous de nous en charger !

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#38 24/05/2013 07:31:12

lamyjl
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,

la CAF n'a aucun moyen légal de faire saisie sur compte.

Si elle veut récupérer de l'argent il lui faudra obtenir un jugement, où vous apporterez le fait que le paiement était pour le locataire avec subrogation: Le débiteur est donc le locataire pas le propriétaire. A mon avis argument imparable.

Cordialement

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#39 20/08/2013 21:24:35

cv
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour , j'ai  loué mon bien le 28 juillet 2013 et souscrit une assurance GRL.
A ce jour j'ai reçu le loyer du mois d'août.
L'un des colocataires me demande de compléter une attestation de loyer pour la CAF.
Si j'ai bien compris je suis obligée de percevoir cette allocation et elle arrivera à terme échu.
Comment justifier auprès de lui que c'est moi qui doit toucher cette allocation  ?
Comment dois- je  calculer le loyer de mon locataire pour septembre ?
Merci d'avance pour vos réponses

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#40 21/08/2013 09:05:43

Maureen
GeranceCenter

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,

Il est très fréquent que les APL soient directement versées au propriétaire. Le formulaire que doit remplir le locataire pour en faire la demande prévoit d'ailleurs cette possibilité.
De plus l'APL ayant à vocation de payer une partie du loyer cela semble logique que ce soit vous qui le perceviez directement.

En attendant de percevoir les APL nous vous conseillons à demander à votre locataire de régler l'integralité du loyer, il vous suffira alors de régulariser la situation par la suite.

Cordialement

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#41 22/08/2013 22:11:42

lamyjl
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Maureen a écrit :

Bonjour,

Il est très fréquent que les APL soient directement versées au propriétaire. Le formulaire que doit remplir le locataire pour en faire la demande prévoit d'ailleurs cette possibilité.
De plus l'APL ayant à vocation de payer une partie du loyer cela semble logique que ce soit vous qui le perceviez directement.

En attendant de percevoir les APL nous vous conseillons à demander à votre locataire de régler l'integralité du loyer, il vous suffira alors de régulariser la situation par la suite.

Cordialement

Bonjour,

vous ne mettez les APL en avoir sur le loyer qu'une fois ceux-ci perçus pas avant. Vous appelez TOUJOURS le loyer complet.
Je viens encore d'avoir le cas où la CAF a arrêté de payer sans que l'allocataire le sache, et j'ai prévenu celui-ci qui s'est chargé de rétablir à la CAF.
La demande de versement direct n'a pas à être validée par l'allocataire!
Cordialement

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#42 06/05/2014 07:45:38

aidez moi
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

bonjour ,



   je m excuse vraiment je suis propriétaire depuis pas très longtemps j ai accepte une locataire qui me fait beaucoup de problème pour me payer   impayé etc...et moi j ai un crédit j attend depuis trois moi le payement de la caf
je se sais plus comment faire       pour recevoir au moins la partie de la caf

je compte sur vous merci vraiment beaucoup si on peut m aider

merci d avance    enzo

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#43 02/12/2015 09:35:21

tessinou
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,
Nous sommes en SCI. Nous avons loué à un locataire qui a doit droit à l'allocation logement.
La SCI peut elle percevoir cette allocation sachant que nous n'avons aucun  lien de parenté.
C'est la 1ere fois que nous avons ce cas;
merci d'avance.
tessa

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#44 13/01/2018 01:25:10

Mar.ty
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour,

pour ma part j'inscris aux clauses particulières, Art-3, le loyer :

"Le loyer est payable d'avance et au plus tard le 5 de chaque mois.
A ce titre les aides éventuelles au logements versées par la Caf doivent être confirmées au bailleur avant le 5 du mois. A défaut elles sont réputées non perçues et l'intégralité du loyer est exigible et payable le 5 du mois."

et ça permets 2 choses :

L'une, qu'il faut expliquer au locataire, que l'avance de trésorerie que exige la Caf aux bailleurs, le bailleurs est en droit de la répercuter sur le locataire, puisque c'est lui qui bénéficie de l'aide, et qu'il en prenne conscience.

L'autre, qu'il faut expliquer au locataire, c'est que quand la Caf (qui envoie les relevés en fin de mois au bailleur, pour payer à terme échu le 5 du mois suivant), décide de couper les Apl, pour un papier x ou y non reçu, il n'a qu'un mois pour se retourner au lieu de 2 exigés.

Comme même Mr Jean Charles Piteau, Directeur de la Caf du 31, feint de ne pas me comprendre quand je m'exprime je vous soumets un exemple :

- Mme X avec 3 enfants à 400€ d'apl, pour un loyer de 500€, elle vire régulièrement 100€
en janvier ou en aout, lors des révisions, on lui coupe tout, pour un papier en général,
elle se voit devoir en septembre, 400€ de aout, 400€ de septembre, plus 100, soit 900€

Je peux vous dire qu'elle va faire la queue à la Caf, le lendemain de la réception de la LRAR.
Donc avec mon système, elle ne doit que 400, le temps qu'elle se calme, ou qu'elle réalise.

Et ce que je veux dire :
je veux bien que la Caf nous paye à terme échu, même le 15 à la limite
mais à condition qu'on soit informé le 5 du mois courant, des droits de l'allocataire du mois courant.

Donc, ça veut dire pour la Caf, rattraper un mois de boulot, et envoyer le 25 du mois précédent !

Vous m'avez compris ou vous n'avez pas voulu ? smile

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#45 02/12/2018 21:55:22

ricoviking
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

réponse ,  une sci peut percevoir la caf .

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#46 08/10/2019 11:03:48

okato
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonjour si je comprends bien nous devons attendre le mois suivant à chaque fois pour percevoir l'intégralité du loyer ? est ce vraiment une bonne méthode de percevoir l'apl directement vu ce que j'ai pu lire ? merci

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#47 08/10/2019 20:52:20

simon
Membre

Re : CAF et Aide au logement: versement direct au propriétaire

Bonsoir,

Même avec un mois de décalage, c'est déjà une certitude de paiement.
Je recommande fortement.
Mais le plus cohérent, c'est de demander au locataire de régler l'intégralité du premier mois de loyer et vous affecterez l'allocation sur le mois de loyer de perception réel.( ex : l'allocation de septembre reçue en octobre valant acompte sur le loyer d'octobre).
Cordialement

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