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Usure normale

La gestion locative > l'usure normale du logement
L'USURE NORMALE
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QU'EST CE QUE L'USURE NORMALE ET LA VETUSTE
  • Il est très difficile de définir l''usure normale et aucun texte légal ne fixe la durée de vie des éléments d'un logement, cependant une jurisprudence abondante existe sur le sujet. La décision du juge statuera en cas de litige.

    Certaines compagnies assurances appliquent une pondération entre la vétusté et une usure dite "accélérée" due à diverses causes (mode d'utilisation du logement, mode de vie, etc).

    Pour indication la grille de vétusté de compagnies d'assurance partenaires indiquent une durée de vie d'une moquette, de la peinture ou de papier peint de 7 ans. Exemple de Grille de Vétusté

  • L'usure normale peut être déclarée avec un pourcentage élevé de vétusté au point d'affranchir le locataire de ses dégradation par exemple en 5 années, après cette durée les travaux de réfection et de rénovation seront considérés comme inhérents à l'usure normale des lieux et de leurs équipements.

    Il est à remarquer que l'usure est dite normale si les revêtements des murs et plafonds sont maintenus en bon état de propreté par le locataire.

    Exemeple, les moquettes, parquets et autres revêtements du sol doivent être régulièrement nettoyés. Pour consulter la liste des travaux à la charge du locataire : liste réparations locatives ou cliquez ici

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