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CALCUL DU MONTANT DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES

La gestion locative > Calcul du montant de la taxe des ordures ménagères
CALCUL DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES
SYNTHESE
1 - C'est le propriétaire du bien au 01 janvier de chaque année qui doit s'acquitter de la taxe des ordures ménagères. Elle peut être récupérée sur le locataire au temps de présence si le logement est loué.
2 - Le montant de la taxe des ordures ménagères à payer est calculé en fonction de la valeur locative du bien.
3 - les box et garages sont aussi assujettis à la taxe.






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Le calcul du montant de la Taxe des ordures ménagères en détail
  • La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, autrement dit le montant de la taxe des ordures ménagères à payer représente un pourcentage de la valeur locative cadastrale, exactement comme la taxe foncière. Attention : le propriétaire d'une simple cave, box ou place de parking est assujetti à la TEOM

  • Le taux est fixé tous les ans, par la collectivité et les services fiscaux suivant le montant de la recette qu'elle prévoit de récolter. Il est possible que, sur un même territoire, soient fixés des taux différents par zone, selon la fréquence du service assuré.

    Cette taxe ne peut jamais être une source de profit pour une commune mais bien un mode de financement du service assuré, c'est à dire que les sommes récoltées ne sauront être supérieures aux sommes réellement engagées. La taxe est établie uniquement sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé.

  • Cependant, la loi sur le grenelle de l'environnement permet aux communes d'instaurer, à titre expérimental sur une durée de 5 ans, une part variable dans le montant à payer qui comprendrait d'autres éléments comme le volume des déchets produits ou la composition des occupants.

    Article 46 d de la loi 2009-967 du 3 août 2009 : à La redevance des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.

  • D'après les discussions récentes à l'assemblée nationale (voir liens ci-dessous) le principe est posé, mais pas encore bien appliqué. En effet, les communes sont autorisées par l'article 195 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 à inclure une part variable dans le calcul de la taxe des ordures ménagères selon le volume de déchets présentés à la collecte, et éventuellement la composition de la famille des occupants du bien.

  • Cependant, cette action est freinée par des vives contestations, les moyens à mettre en oeuvre pour produire des effets sont encore en cours de réflexion.

    Autres sources informations :
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96499QE.htm
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89890QE.htm

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