La notion de résidence princpale est importante pour les locations meublées. En effet ces locations doivent être occupées à titre de résidence principale pour bénéficier de la règlementation liée à la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo (art. 115, code de la construction et de l'habitat, CCH :art. L. 632-1 Cliquez ici).

"Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes ......"

L'analyse de cette notion apparaît avec plus d'acuité aujourd'hui en raison de la durée brève des contrats de location meublée (de 9 mois à un an).

La notion d'habitation principale apparaît comme une notion laissée à la libre appréciation des juges. La jurisprudence permet cependant de dégager un certain nombre d'éléments repris régulièrement par les juridictions.

Aucun de ces éléments n'est à lui seul déterminant, c'est un ensemble de ces observations qui permet de déterminer s'il s'agit ou non d'une résidence principale.

Voici quelques éléments qui suggèrent l'habitation principale :
- la durée effective d'occupation du local,
- le lieu de résidence de la famille du locataire,
- le lieu d'exercice de la profession du ou des locataires,
- la recette des impôts ou le locataire paie ses impôts,
- le lieu ou le locataire fait des demandes en rapport avec la résidence prinicpale : demande d'abattement ou d'avantages fiscaux au titre de sa résidence principale,
- le lieu d'inscription du locataire sur les listes électorales,
- etc.

En conclusion, la notion d'habitation principale peut s'exprimer comme le lieu de vie permanent du locataire.

Selon la doctrine administrative, l'habitation principale doit s'entendre du logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels (RM Robert, JO, Sénat du 2 juin 1983, p. 807).