#1 10/11/2011 14:16:46

bebe
Membre

Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

mon comptable divise le prix de la taxe d'enlèvement des ordures de l'immeuble de 10 logements par le nombre d'appartements même si 3 d'entre eux ne sont pas loués, je paye donc une taxe sur un service qui n'est pas rendue; est ce logique?
merci pour vos réponses!

Dernière modification par bebe (10/11/2011 14:17:50)

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#2 10/11/2011 21:01:25

lamyjl
Membre

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

Bonjour,
oui malheureusement, la taxe foncière est payée par le propriétaire. Celui-ci récupère la TEOM sur son locataire si celui-ci existe sinon il doit la payer et la déduire des revenus (ou pas) ou la garder si c'est son propre appartement.
Cordialement

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#3 14/11/2011 23:50:53

sand6433
Membre

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

Bonsoir,

Ma locataire vient de me contacter en râlant car soi-disant je calcule mal sa TOM.
Je reçois en effet une taxe foncière pour mon immeuble (local commercial + appart) que je proratise en fonction des tantièmes.
Or les impôts lui auraient dit qu'il existe un outil de calcul pour les impots (entre local et appart) et que je devais me procurer cet "extrait de matrice" pour calculer les charges de TOM pour elle.

C'est la 1ère fois que j'entends parler de ça ; est-ce que vous savez ce que c'est ????

Cordialement

SL

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#4 17/11/2011 10:43:43

Gérard
GeranceCenter

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

bebe a écrit :

mon comptable divise le prix de la taxe d'enlèvement des ordures de l'immeuble de 10 logements par le nombre d'appartements même si 3 d'entre eux ne sont pas loués, je paye donc une taxe sur un service qui n'est pas rendue; est ce logique?
merci pour vos réponses!

Bonjour,

C'est logique que les 7 autres locataires ne paient pas la totalité de la taxe sur les ordures ménagères pour 10 appartements. Par contre si les logements sont libres depuis plusieurs mois je vous invie à faire un courrier en ce sens à votre centre des impôts pour demander un dégrèvement sur la TEOM. Le principe de la TEOM est le suivant :
"La taxe est due par celui qui génère les ordures ménagères à enlever". Elle est donc due uniquement si un occupant génère des ordures ménagères.

J'ai du déplacer votre discussion dans le forum. Merci pour votre prochaine question de choisir soigneusement la catégorie du thème avant de poser la question.

Cordialement

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#5 21/11/2011 20:12:01

georgi1
Membre

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

Bonsoir,
gerance center dit"la taxe TEOM est due par celui qui génère les OM à enlever, si j'ai un locataire je lui impute les OM qui apparaissent sur l'avis d'imposition de la taxe foncière et donc on rajoute a cette somme la taxe TEOM? oui  mais a combien s'élève cette taxe à rajouter?

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#6 22/11/2011 09:46:45

Gérard
GeranceCenter

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

Bonjour,

Je crois que vous mélangez plusieurs choses. Il n'y a qu'une seule taxe c'est la TEOM (Taxe d'Enlèvement sur les Ordures Ménagères). Les OM qui apparaissent sur l'avis de taxe foncière c'est précisément la même chose que la TEOM.

Bien cordialement

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#7 22/11/2011 18:42:55

sand6433
Membre

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

Et moi, ma réponse à ma question ?????

Sniff !! Sniff !!!!

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#8 22/11/2011 19:00:04

lamyjl
Membre

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

sand6433 a écrit :

Bonsoir,

Ma locataire vient de me contacter en râlant car soi-disant je calcule mal sa TOM.
Je reçois en effet une taxe foncière pour mon immeuble (local commercial + appart) que je proratise en fonction des tantièmes.
Or les impôts lui auraient dit qu'il existe un outil de calcul pour les impots (entre local et appart) et que je devais me procurer cet "extrait de matrice" pour calculer les charges de TOM pour elle.

C'est la 1ère fois que j'entends parler de ça ; est-ce que vous savez ce que c'est ????

Cordialement

SL

Bonjour,
votre calcul en fonction des tantiemes me semble correct. Si la locataire peut prouver ses dires alors vous pourrez peut-être recalculer. Mais "les impôts m'ont dit..." n'a aucune valeur.
Je dirais, sans preuve envoyez la sur les roses...
Cordialement

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#9 22/11/2011 19:07:12

Gérard
GeranceCenter

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

lamyjl a écrit :
sand6433 a écrit :

Bonsoir,

Ma locataire vient de me contacter en râlant car soi-disant je calcule mal sa TOM.
Je reçois en effet une taxe foncière pour mon immeuble (local commercial + appart) que je proratise en fonction des tantièmes.
Or les impôts lui auraient dit qu'il existe un outil de calcul pour les impots (entre local et appart) et que je devais me procurer cet "extrait de matrice" pour calculer les charges de TOM pour elle.

C'est la 1ère fois que j'entends parler de ça ; est-ce que vous savez ce que c'est ????

Cordialement

SL

Bonjour,
votre calcul en fonction des tantiemes me semble correct. Si la locataire peut prouver ses dires alors vous pourrez peut-être recalculer. Mais "les impôts m'ont dit..." n'a aucune valeur.
Je dirais, sans preuve envoyez la sur les roses...
Cordialement

Bonsoir,

Il n'y a pas de règle législative obligatoire (les tantièmes c'est bien)pour la répartition de la TEOM au sein d'un immeuble.

Il existe aussi une clef de répartition utilisé par les impôts qui ne sera pas forcément en sa faveur qui est le "revenu cadastral". Vous pouvez la demander à votre centre des impôts en adressant un email (vous trouverez l'adresse email en en-tête de votre avis de taxe foncière), ils sont normalement très réactifs.

Cette clef de répartition par lot au sein d'un même immeuble vous permet de vous prévaloir d'une méthode "fiscale" pour ventiler votre TEOM. Elle est difficilement discutable par les locataires. Sinon effectivement il y a aussi la solution préconisée par Lamyjl... ;o).

Bien cordialement

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#10 05/12/2011 11:17:57

sand6433
Membre

Re : Taxe sur les ordures ménagères comment la calculer ?

Merci pour vos réponses.

Je contacte les impôts pour savoir ce qu'il en est.

S

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