#1 20/07/2011 16:52:50

ing
Membre

Taxe d'habitation pour les logements meublés qui paie ?

la taxe habitation est -elle à la charge du locataire en cas de location meublé?

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#2 20/07/2011 17:32:27

Maureen
GeranceCenter

Re : Taxe d'habitation pour les logements meublés qui paie ?

Bonjour,

Tout comme le bail non-meublé, la personne redevable de la taxe d'habitation est celle occupant le logement en date du 1er janvier.

Cordialement

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#3 25/10/2011 07:51:10

kaera
Membre

Re : Taxe d'habitation pour les logements meublés qui paie ?

Bonjour,

Excusez moi mais à priori en cas de location meublé le locataire ne paie pas de taxe d'habitation par contre le LMNP paie une taxe appelé anciennement "taxe professionnelle", actuellement "cotisation foncière des entreprises" (CFE).

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#4 25/10/2011 14:41:07

Maureen
GeranceCenter

Re : Taxe d'habitation pour les logements meublés qui paie ?

Bonjour,

Après vérification auprès de l'ADIL nous vous confirmons que la TH est bien à la charge du locataire si celui-ci est occupant au 1er janvier même pour un bail meublé.
Les loueurs en meublés non professionnels sont effectivement redevables de la cotisation foncière des entreprises (ancienne Taxe pro) exception faite lorsque le bien fait partie intégrante de son habitation principale (exemple: Lorsque qu'un propriétaire loue une chambre meublée de son appartement).

Cordialement

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#5 21/05/2012 13:58:32

kaera
Membre

Re : Taxe d'habitation pour les logements meublés qui paie ?

Oups, désolée pour le retard.
Merci !!

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