#1 20/10/2010 16:26:32

marc25
Membre

Non paiement des loyers

Bonjour,
Mon locataire ne me règle pas sont loyer.
Quand je rencontre mon locataire il me dit que le virement est en place, soit disant le jour même il est parti à la banque pour voir d'où vienait le non paiement du loyer.
mais aujourd'hui je n'ai toujours pas de virement.
Que dois-je faire?
merci de vos réponses.

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#2 20/10/2010 18:14:50

immo42
Membre

Re : Non paiement des loyers

Bonsoir,
Dans ce cas précis , je n'insisterais pas sur un virement bancaire, le locataire se moque de vous
demandez alors un paiement en espèces, que vs viendrez chrcher vous même à son domcile, en échange de sa quittance, sinon proposez lui un paiement en 1/3 payant par la CAF, du montant de son aide au logement,  c'est au moins ce montant que que vs êtes sûr de percevoir
sinon, le non paiement du loyer est une clause de résiliation de bail
mieux vaut un logement vide qu'un logement squatté par un mauvais payeur

au fait, avez vous un cautionnaire ???

Envoyez donc un LR/AR avec détail des loyers impayés, en vue d'une injonction de payer le montant dû majoré des intéterêts de retard ( si prévu dans le bail de locaton )
Bonne chance

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#3 20/10/2010 20:26:17

marc25
Membre

Re : Non paiement des loyers

Dans le cas où je voudrais résilier le bail il faudrait combient de loyer impayer?
Et combient de lettre avec AR? d'après la loi bien sûr.
Merci

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#4 22/10/2010 17:08:41

Gérard
GeranceCenter

Re : Non paiement des loyers

Bonjour,

La loi n'impose pas de calendrier législatif pour les premières lettres de relance et autres mise en demeure. La plupart des compagnies d'assurance utilise le calendrier suivant :
J + 20 : lettre de relance simple
J + 35 : lettre de mise en demeure avec AR
J + 45 : Commandement de payer par voie d'huissier visant la clause résolutoire du bail pour défaut de paiement du loyer.

Vous pouvez raccourcir les deux premières périodes si vous le souhaitez. Ensuite il vous faudra mandater un avocat pour assigner le locataire.

Bien cordialement

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#5 23/10/2010 16:37:51

fulvio
Membre

Re : Non paiement des loyers

Pour ce qui est du paiement, êtes vous sûr qu'il n'y a pas eu d'erreur dans le RIB de votre compte ? Le locataire vous a t il produit la copie de son relevé de compte attestant que le virement a bien été fait ? Vérifier votre bail, avez vous une clause indiquant que le loyer est portable et non quérable ? S'il est portable, c'est bien au locataire d'apporter la preuve qu'il a payé.
Je comprends que cette affaire vous agace, mais avant tout contentieux dont le résultat devient chaque jour plus aléatoire, tentez à l'amiable de voir s'il n'y a pas de malentendu.
Si le locataire vous semble de mauvaise foi, ne cherchez plus à discuter, déroulez la procédure comme vous l'indique Gérard, vous verrez que c'est lui qui finira par prendre contact avec vous

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#6 29/10/2010 08:54:14

marc25
Membre

Re : Non paiement des loyers

bonjour,J'ai bien recu un premier virement donc le RIB est bien le bon.
En ce qui concerne les loyers impayé ils me disent que ce sont les allocations qui se sont trompé dans le paiement et qu'ils me paieront deux mois d'un coup mais aujourd'hui j'ai toujours rien.
Pour le paiement des allocations c'est ce qu'ils touchent eux pour ma part les allocations mon bien règlé la différence de leur loyer.
Salutations

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#7 06/12/2010 11:31:10

joanma
Membre

Re : Non paiement des loyers

Bonjour, Ma locataire a cessé de payer sa part de loyer depuis le mois de novembre dernier il sera peut être ainsi ce mois ci. La  LR-AR lui est parvenue le 1er décembre dernier avec entre temps une lettre simple datée du 30/11 déposée dans sa BàL.
Aussi, quand elle est rentrée dans les lieux le15 octobre 2009 tout était en règle caution et loyer payé du 15
au 30octobre. Novembre 2009 venant elle me payait  180euros dont 400euros virés par Allocations à terme échu le mois de décembre 2009. J'ai donc fait un échéancier pour qu'elle me règle ces 400euros mais à ce jour ils sont toujours dû. Elle prétexte que c'est un retard de trésorerie mais  non dû. En conséquence,
Je lui réclame 400euros pour le mois de novembre 2009, 139.62 de Novembre/10 et 139.62 de décembre/10
Aujourd'hui, suis je dans mon plein droit de refuser de signer l'attestation de loyer pour étudier les droits à l'allocation à partir de janvier prochain?...
Je serais contrainte dans quelques jours je pense vous envoyer le dossier de déclaration de sinistre à quelle adresse svp?...
Dans cette affaire je souhaiterai être conseillée. Merci à tous.

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#8 06/12/2010 16:14:13

Gérard
GeranceCenter

Re : Non paiement des loyers

Bonjour,

Je crois que l'attestation CAF dont vous parlez demande que vous attestiez que les loyers sont bien à jour au mois de juillet 2010. Si c'est celle là dont vous parlez, vous ne pouvez pas le certifier puisque ce n'est pas le cas (reliquat octobre 2009). Je suis inquiet concernant votre déclaration de sinistre si vous avez un impayé depuis plus d'un an et que vous n'avez pas déclaré à la compagnie alors que le calendrier impose un maximum de 45 jours. Je vous invite à nous contacter de toute urgence.

Bien cordialement

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#9 14/06/2011 20:12:41

joanma
Membre

Re : Non paiement des loyers

Bonsoir,
Ma locataire est revenue à meilleure forture, elle ne me dois plus rien. Heureusement pour moi , car les services sociaux ne se sont pas manifestés.

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#10 15/06/2011 09:42:54

Gérard
GeranceCenter

Re : Non paiement des loyers

joanma a écrit :

Bonsoir,
Ma locataire est revenue à meilleure forture, elle ne me dois plus rien. Heureusement pour moi , car les services sociaux ne se sont pas manifestés.

Bonjour,

Ravi que vous ayez pu régulariser la situation.

Bien cordialement

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#11 11/08/2011 15:37:01

aalaain
Membre

Re : Non paiement des loyers

Mon locataire,en plaçe depuis décembre 2010 m'informe en juillet 2011 de son départ pour le 31/08  par un simple courrier déposé dans ma bl (pas par la poste,donc pas de recommandé).Le delais de préavis étant respecté je reloue donc le logement pour le 01/09 en signant un nouveau bail . Or voiçi que mon locataire en plaçe m'annonce qu'il ne part plus!. quelle peut etre ma décision ?

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#12 11/08/2011 20:29:49

lamyjl
Membre

Re : Non paiement des loyers

aalaain a écrit :

Mon locataire,en plaçe depuis décembre 2010 m'informe en juillet 2011 de son départ pour le 31/08  par un simple courrier déposé dans ma bl (pas par la poste,donc pas de recommandé).Le delais de préavis étant respecté je reloue donc le logement pour le 01/09 en signant un nouveau bail . Or voiçi que mon locataire en plaçe m'annonce qu'il ne part plus!. quelle peut etre ma décision ?

Bonjour,
si vous avez accepté par écrit son congé, le locataire doit partir mais le forcer?
Cordialement

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#13 12/08/2011 12:25:32

momo13
Membre

Re : Non paiement des loyers

Bonjour,

Mon locataire m'a appris il y a deux mois que le dossier qu'il a composé avec sa colocataire et amie pour obtenir la location de mon logement était faux. En effet sa femme n'ayant pas d'emploi, et lui ayant un loyer faible, il a demandé à une amie de se présenter en tant que colocataire.
Après l'avoir joint a plusieurs reprise par téléphone pour lui réclamer ses incessants retards de paiement, il m'avoue le pot aux roses.
Il m'explique vivre depuis la signature du bail avec sa femme et ses trois enfants (soit depuis le 14 janvier 2011 dans un T3 !).
Je reçois dans la foulée un courrier de mon locataire et de sa fausse colocataire qui me demande congé.
Mais finalement il m'appelle et m'explique ensuite qu'il est en instance de divorce, qu'il souhaite quitter le logement, mais qu'il souhaiterait faire passer le bail au nom de sa futur-ex épouse! (pas évident)!, qui elle souhaite rester dans le logement. J'explique au locataire que je refuse ce "deal".
Nouveau rebondissement, il m'informe ne plus vouloir quitter le logement, et qu'il va rester vivre avec son épouse dans le logement.

Au vue de tous ces éléments, et de son retard de paiement, j'ai envoyé un courrier avec AR lui accordant le congé demandé à l'origine, et lui demandant de quitter le logement 3 mois après la réception de sa demande soit le 14 juin 2011.

MA question est la suivante, ma démarche est-elle légale,  quelle recours ai-je ? que me conseillez-vous de faire?

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#14 12/08/2011 17:48:11

lamyjl
Membre

Re : Non paiement des loyers

Bonjour,
si vous avez par écrit seulement accepté le congé et auparavant pas d'autres concessions écrites. Le congé est valable et le locataire doit légalement quitter le logement. Je dis légalement. Si il ne le fait pas...
Cordialement

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