#1 12/12/2012 20:21:01

gparilon
Membre

locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

Mon ancien locataire avait un bail s'achevant le 24 septembre dernier. Il m'a annoncé qu'il voulait partir le 14 août lors d'une lettre datée du 14 avril mais remise fin avril/début mai.

Il m'a annoncé fin juillet qu'il souhaitait finalement partir le 10 août. N'étant pas sur place, j'ai demandé à une connaissance de faire l'état des lieux de sortie et au locataire de lui donner l'inventaire, ce qu'il m'a promis de faire, le tout par e-mail.

Le 10 août à l'heure convenue, lorsque mon ami est arrivé, le locataire n'avait rien empaqueté ni même commencé ses valises. Il a demandé à mon ami de revenir plus tard. Lorsque mon ami est revenu, le locataire avait simplement fait deux valises qu'il avait laissé chez la gardienne en disant à mon ami et à la gardienne qu'il reviendrait les chercher. Il n'avait pas l'inventaire ni l etat des lieux, a rendu deux jeux de clefs et n'a signé aucun état des lieux. La gardienne a dit plus tard qu'il avait gardé un jeu de clefs et qu'il reviendrait, mais je n'en sais pas plus.

Lorsque je suis entré dans l'appartement, j'ai trouvé l'appartement avec des affaires du locataire partout, y compris des chaussures et chaussons par terre, des chemises dans le placard, un appareil photo, une radio, des paquets de cigarettes, les placards et le réfrégirateur étaient pleins, il y avait des affaires partout. J'en ai conclu, comme mon ami, que mon locataire n'avait pas déménagé et qu'il reviendrait faire son déménagement.

En l'absence de nouvelles, j'ai fini par lui envoyer un e mail lui demandant s'il avait déménagé. Il m'a répondu que oui et que je pouvais jeter toutes ses affaires. J'ai hésité à le faire car je ne savais pas si un simple e-mail me donnait le droit de le faire.

J'ai donc fini par faire débarrasser ses affaires (en vérifiant que rien de ce qui n'était jeté ne faisait partie de l'inventaire) et faire faire le ménage, Ce faisant, je me suis rendu compte que plusieurs effets de l'inventaire manquaient ou étaient dégradés. Par exemple, l'inventaire indiquait 6 coussins avec des couvertures oranges sur chacune des chaises du salon. J'en ai retrouvé 4 donc seulement 2 avec leur housse orange. De la vaisselle avait été cassée et parfois "remplacée", mais est maintenant dépareillée. Un tapis que j'avais acheté juste avant l'arrivée du locataire était couvert de tâches d'huile, ...

Par ailleurs, j'ai dû rappeler 100 fois à mon locataire d'aérer les pièces tous les jours. Il n'aérait pas et ne chauffait presque pas, ce qui a abimé les contours des fenêtres (que j'ai changées depuis) et les murs. En particulier, j'ai refait la salle de bains en janvier 2011 et il a fallu la repeindre car le plafond était déjà abimé. Le mur du couloir a coté de la baignoire etait rempli d'eau. J'ai du refaire la peinture du salon déjà refaite il y a trois ans car le plafond et les murs près des fenêtres étaient abimés, ... La situation est compliquée par le fait qu'il y a eu un dégat des eaux dans la chambre venant de la toiture (que l'assurance a pris en charge), ce qui fait dire à mon locataire que le salon a le même problème que la chambre... Et pour la salle de bains qu'il devait bien se doucher...

Enfin, il a cassé un radiateur en 2010 que j'ai fait changer en imaginant le porter sur son dépot de garantie.

Sa mère, qui n'a pas vu l'appartement depuis le départ de son fils mais a vu les photos, ose prétendre que l'appartement a été laissé en parfait état et qu'il y avait peut-être une ou deux heures de ménage..

Questions:

1. Sachant qu'aucun état des lieux de sortie n'a été signé et que le locataire avait laissé ses affaires dans tout l'appartement, dois-je considérer qu'il a déménagé le 10 août ou puis je considérer qu'il n'a déménagé qu'à l'expiration de son bail ou bien le jour ou il a confirmé par e-mail qu'il avait déménagé et que je pouvais jeter ses affaires?

2. Sachant que l'état des lieux de sortie n'a pas été fait, dois-je lui en envoyer un sachant qu'il ne le signera pas car il prétend que l'appartement qu'il a laissé était en parfait état et très propre...

3. Puis-je retenir sur son dépot de garantie le ménage, la peinture de la salle de bains et la moitié de la peinture du salon, la réparation du radiateur et le coût des affaires manquantes ou abimées?

Merci

Dernière modification par gparilon (12/12/2012 20:27:39)

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#2 13/12/2012 07:49:28

lamyjl
Membre

Re : locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

Bonjour,

comme il n'y a pas eu remise de clés et état des lieux de sortie, le bail n'est pas résilié: donc votre locataire est toujours locataire, vous lui faites une demande de loyer et commencez éventuellement une procédure.

Tout devrait pou oir alors se régler assez rapidement.

Cordialement

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#3 13/12/2012 10:51:10

gparilon
Membre

Re : locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

Bonjour

Merci de votre réponse. Le problème est que le locataire a bien rendu deux jeux de clefs. La gardienne dit qu'il a gardé des clefs mais lui dit que non...

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#4 13/12/2012 11:26:40

criss
Membre

Re : locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

Bonjour,

Le problème est aussi que vous avez repris possession des lieux et avez détruit ses affaires.
C'est quand même litigieux.

cordialement

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#5 12/01/2013 03:12:17

gparilon
Membre

Re : locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

J'ai attendu sa confirmation avant de récupérer les lieux! Il était parti en voyage en Europe puis est rentré dans son pays. Je n'ai pas touché ses affaires avant d'avoir confirmation de sa part (par e-mail) que je pouvais en disposer. Cette confirmation est arrivée plus de 3 semaines après son départ.

Il m'a "laissé des meubles" que j'ai du faire débarrasser, j'ai trouvé le robinet du lavabo qui fuyait depuis suffisamment longtemps pour que l'étagère en dessous, bien que neuve, soit à changer, moisissures aux murs, ...

Je lui ai loué un appart nickel refait à neuf et il m'a rendu un cafarnaum. Le remettre en état m'a couté nettement plus que sa caution et je suis tellement dégouté que bien que j'ai fini les travaux je traine avant de le remettre en location (je le vendrais volontiers mais le marché immobilier est atone).

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#6 12/01/2013 11:39:02

criss
Membre

Re : locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

Bonjour,

Le marché immobilier est certes atone et qui plus est, c'est la période la moins propice de l'année.
Pour ma part, après remise en état d'un logement complètement saccagé, je l'ai mis en vente. Je préfère perdre un peu et dormir tranquille. Mais c'est mon choix.
J'ai toujours accepté le risque des impayés et dégradations mais je ne veux pas remettre en location car aujourd'hui, la surprotection dont jouissent les locataires (indélicats) augmente de trop cette prise de risque.
Mais c'est mon choix et il n'engage que moi.

Cordialement

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#7 12/01/2013 14:32:56

Re : locataire parti en laissant ses affaires sans rien signer

Bonjour,

Ce n'est ni l'état des lieux de sortie ni la remise des clés qui met fin à son bail mais bel et bien son congé. Il me parait donc totalement excessif d'engager une procédure pour expulser un locataire qui a quitté l'appartement par lui même..

De plus, un mail a valeur juridique. S'il vous a demandé de jeter ses affaires, alors libre à vous de les jeter.

Quant au dépôt de garantie, bien sur que vous pouvez en retenir la totalité..

Bien cordialement

Benoit

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