#1 09/08/2012 21:49:45

muriel
Membre

Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Bonjour,
Je désire louer à des étudiants une maison avec rez de chaussée commun : cuisine salon salle à manger et à l'étage 5 chambres individuelles avec chacune une sale de bain privée.

Je me pose les questions suivantes :

Peut on utiliser un bail location meublée par étudiant, en précisant les pièces privatives et les pièces communes, le montant du loyer et charge pour cet étudiant seulement. Aura t il droit aux aides logement de la CAF ? La surface doit être indiquée, mais quelle surface ? la surface louée privée ou comprise avec la surface collective ?

Doit on utiliser un bail de colocation meublé et y indiquer tous les locataires, tous les montants de loyer, le loyer total. Comment gérer ces documents au plus simple, à chaque changement de locataire ? Refaire signer tout le monde ? ajouter un document annexe avec juste la signature du nouvel arrivant ? Comment l'aide au logement est il calculé dans ce contexte ?

Pourquoi choisir un bail meublé d'un an ou de 9 mois pour étudiant sachant que le locataire peut désister et partir  un mois après dans les deux cas ?

Voilà les questions que je me pose et pour lesquelles si vous avez des réponses, je vous en serait tres reconnaissante

Merci à vous
Muriel

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#2 10/08/2012 08:45:57

Maureen
GeranceCenter

Re : Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Bonjour,

Il vous est à la fois possible d'établir un bail pour chaque colocataire ou un bail unique pour tous les colocataires.

Cependant nous vous conseillons fortement d'établir un seul et unique bail.

Dans ce cas veuillez (impératif si vous souhaitez souscrire une assurance loyers impayés) inclure dans votre bail une clause de solidarité et d'indivisibilité, celle-ci permet en effet d’engager mutuellement tous les locataires vis à vis du bail et ce durant toute sa durée.

En d'autre terme grâce à cette clause vos locataires sont tous redevables des loyers jusqu'à l'échéance du bail et ce même si un des locataires vous notifie son intention de quitter le logement. Donc, même si l'un part, il est tenu au paiement des loyers si l'autre locataire ne peut assumer seul.

Si un des colocataires souhaite quitter le logement 2 solution s’offrira à vous :

- Si votre bail contient une clause de solidarité il vous est possible de laisser le bail tel quel.
Dans ce cas les tous les colocataires resteront titulaires du bail et redevable du loyer et ce même si l’un d’entre eux quitte physiquement le logement.
- Si en revanche vous souhaitez désengager le locataire partant vous devrez alors établir un nouveau bail. Attention si vous disposez d'une assurance loyer impayé vous devrez nous demander la résiliation de votre contrat par courrier et souscrire un nouveau contrat.


Si vous optez pour établir un bail pour chaque colocataire, vous devrez définir très précisément les parties privatives et communes (en indiquant la surface au prorata). Dans ce cas nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour éviter tout litige en cas de dégradations immobilières.

Si vous faites des baux individuels, chaque locataire aura son ALS, la CAF ne cherchera pas à savoir s'il s'agit réellement de logements individuels ou non.



La location du bail meublé étudiant peut être consentie pour une durée de neuf mois, non renouvelable selon les dispositions de l’article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation modifié par la loi N° 2005-241 du 26 juillet 2005.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … eTexte=vig

Le bail prend fin sans avoir à délivrer un congé au locataire, voici donc le principal intérêt.


En espérant avoir répondu au mieux à vos interrogations.

Cordialement

Ps :Nous vous invitons à consulter sur notre site Internet notre bail type dans lequel cette clause est indiquée. Pour cela vous devez vous connecter à votre espace, cliquer sur "Gérez vos biens" puis "Bibliothèque de documents".

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#3 10/08/2012 12:30:33

muriel
Membre

Re : Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Bonjour Maureen,
Je vous remercie pour votre réponse très claire.
Pour le côté pratique, je préférerais établir des baux meublé individuels pour chaque locataire. Les étudiants ayant chacun leur parents se portant garant, je ne peux prendre l'assurance loyer impayé, et je vois pas trop comment organiser pour faire signer à chaque départ et arrivée d'un étudiant tous es locataires (cinq au total).

J’aurais encore quelques interrogations tout de même :
Le bail meublé que vous proposez sur le site est il adapté pour les étudiants ?
Est ce qu'il faut indiquer :  Contrat de location individuel dans colocation ?
Est ce que mon cas est aussi exclus du champ d’application de la loi du 6 Juillet 1989 N° 89-462 ?
Doit on indiquer dans le bail, qu'il y a quatre autres locataires dans la maison ?
Pour la clause solidarité (art 3 du bail) peut on la modifier en indiquant qu'il n'y a pas de solidarité entre les locataires ? 
Enfin, pour l'assurance que le locataire doit prendre, comment cela se passe t il ? il faut que chaque locataire en prennent une au prorata de la surface (commun et privé) ? une autre solution ?
J'ai déjà 3 étudiants qui seraient intéressé par la location des chambres, les parents souhaiteraient également avoir des baux indépendants, donc pour l'instant nous les faisons patienter le temps de trouver la meilleure solution pour tous !

Merci de votre aide
Muriel

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#4 10/08/2012 13:57:15

Maureen
GeranceCenter

Re : Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Bonjour,

Notre bail est en effet adapté pour des locataires étudiants, vous devez simplement indiquer que la durée du bail est de 9 mois. Celui-ci étant un bail meublé il sera en effet exclut de la loi de 1989.

Étant donné que le bail indiquera précisément qu'il y a des parties communes avec d'autres locataires (salon, cuisine, ...) cela signifie automatiquement qu'il s'agit d'une "Co-location" dans le cadre de multi-baux.

La clause de solidarité n'a plus aucun intérêt puisqu'il n'y aura qu'un signataire (locataire) sur chaque bail, il vous est par conséquent possible de la retirer.

Concernant l’assurance habitation, chacun devra souscrire son assurance habitation relative aux parties privatives et communes (au prorata).

Enfin sachez que cette situation ne vous interdit pas de souscrire une assurance GLI (5 en l’occurrence). Pour cela un des garants (pour chaque bail) doit impérativement justifier de ressources nettes plus de 3 fois supérieures au loyer cc et d’une situation professionnelle stable (ex : CDI confirmé).

Cordialement

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#5 10/08/2012 14:28:34

muriel
Membre

Re : Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Donc pour résumer, je peux indiquer sur mon bail :
Contrat de location meublée individuelle dans colocation, exclus du champ d' application de la loi du 6 juillet 1989 n 89-462 ?
Ou j indique quoi exactement ?

Pour ce qui est de l annexe pour la réception tv, nous avons installe une antenne sur le toit avec réception de la TNT dans chaque chambre. Auriez vous un modèle ou un semblant d' exemple de ce qu'il faut que je mentionne ?

Merci a vous
Muriel

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#6 10/08/2012 14:43:36

Maureen
GeranceCenter

Re : Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Bonjour,

L'intitulé de votre bail sera le même que celui qui est mis à votre disposition sur notre site, les informations relatives à la situation devront je pense être indiquées dans la désignation du bail.

N'étant pas juriste nous vous conseillons de vous mettre en relation avec un professionnel ou de contacter l'ADIL de votre département pour connaitre exactement la rédaction que telle situation implique.

Enfin nous ne disposons malheureusement de modèle concernant l'annexe pour la réception tv.

Cordialement

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