#1 06/04/2012 13:19:09

mary36
Membre

un des locataire donne congés

Bonjour,

Un de mes locataires (en couple non mariés) donne congé (ils se séparent). L'autre veut garder la maison et se mettre en couple avec une autre personne.
Il y a une clause de solidarité dans le contrat de bail. Celui-ci stipule : "Tant que le bail n'est pas arrivé à terme, le bailleur peut donc réclamer en cas de défaillance d'un locataire le paiement intégral de ces sommes à l'un quelconque des locataires, même à celui qui a donné congé et quitté les lieux".

Faut-il résilier le contrat de location et en faire un nouveau ?
S'il faut en faire un nouveau, comment faire pour la caution ?
Comment faire également avec l'assurance GRL ?

Merci pour vos explications.
Cordialement.

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#2 06/04/2012 14:15:04

criss
Membre

Re : un des locataire donne congés

Bonjour,

Si vous faites un nouveau bail, vous recommencez tout : état des lieux, restitution dépôt de garantie, fin du contrat d'assurance.
Nouveau bail avec nouveau dépôt de garantie, état des lieux d'entrée, nouveau contrat GRL.

Donc cela dépend de la situation.

Soit, le colataire qui reste peut assumer seul ou avec son nouveau conjoint le loyer et charges sans problème, et dans ce cas, pourquoi ne pas faire un nouveau bail, cles choses sont claires.
Vérifier auprès de votre assureur GRL au préalable que la garantie sera acquise.

Sinon, vous conservez le bail en l'état jusqu'au départ du 2ème colocataire en lui expliquant que soit ils donnent congé tous les 2, soit ils restent redevables du loyer tous les deux.



Cordialement

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#3 09/04/2012 10:28:40

BINGO911
Membre

Re : un des locataire donne congés

Bonjour, je suis un peu dans le même cas... Mes locataires sont un couple concubins notoires,  solidaires dans le bail. Un voisin me signale qu'il serait en instance de séparation (disputes, absences répétées de l'homme). Si  l'homme part définitivement sans effectuer de démarches, il reste solidaire du loyer. J'habite dans un autre département. En cas de non paiement, quelles démarches pour le retrouver ?

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#4 11/04/2012 13:11:54

Gérard
GeranceCenter

Re : un des locataire donne congés

Bonjour,

La logique est la suivante. Un colocataire ne peut pas se défaire unilatéralement de ses obligations contractuels au titre d'un bail. Si vous ne répondez pas à sa demande de congé, son congé est invalide sauf à ce que l'autre colocataire donne aussi son congé (ce sujet à déjà été traité sur le forum utilisez le moteur de recherche et vous trouverez des échanges sur ce sujet). A ce moment là le logement est considéré comme libre et vous repartez sur un nouveau bail.

Concernant l'assurance GRL, même logique, soit vous acceptez le congé et le bail est modifié, il faut alors tout refaire. Soit vous n'acceptez pas et rien ne change.

Bien cordialement

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