Lorsqu’un bailleur loue de manière habituelle un logement en meublé, les revenus tirés de cette location constituent des bénéfices industriels et commerciaux.

Dans ce régime fiscal, un abattement forfaitaire pour charges de 50% des loyers, est appliqué par l’administration fiscale. En contrepartie de cet abattement forfaitaire, le bailleur ne peut déduire aucune autre charge.

Lorsqu’un bailleur loue en non meublé, les loyers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, soit dans le cadre du régime du micro-foncier, soit dans le cadre du régime réel d’imposition.

Si les revenus fonciers de 2009 n’excède pas 15 000 EUR, le bailleur relève du micro-foncier. Un abattement forfaitaire de 30% est appliqué par l’administration fiscale sur les revenus bruts déclarés. En contrepartie, aucune autre déduction n’est possible (BOI 5 D-2-07, fiche 4).

Si les loyers ne dépassent pas 32 000 EUR pour 2009, le bailleur relève du régime du micro-BIC.

On applique le régime réel d’imposition si les revenus excèdent ce plafond ou si le bailleur opte pour ce régime.

 Le bailleur doit déclarer les loyers perçus et peut notamment déduire les primes d’assurances se rapportant aux biens loués.

C’est ainsi que les primes d’assurance du contrat GRL couvrant les impayés de loyers sont déductibles à ce titre.

Le montant des primes d’assurance doivent être indiquées sur la déclaration n°2044, ligne 223 ou sur la 2044 S, ligne 223 ou 443.

pour la déduction forfaitaire microfoncier 30 %, elle se déclare sur la ligne BF des déclarations de revenus, imprimé 2042.

Si vous louez un ou plusieurs logements dans le cadre d’une convention mentionnée à l’article L. 353-2 du code de la construction et de l’habitation, et que vous avez conclu un contrat d’assurance contre les impayés de loyer respectant le cahier des charges établi par l'UESL, vous pouvez soit déduire ces primes d’assurance de vos revenus fonciers ou demander à bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu.