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L'état des lieux est "contradictoire". Le propriétaire et le locataire établissent, ensemble, l'état des lieux en se rendant sur place. Veillez à ce que chaque état des lieux soit établi dans de bonnes conditions.

L'état des lieux doit être constaté par écrit, sur papier libre ou sur formulaire, signé et daté du propriétaire et du locataire, et en autant d'exemplaires que de personnes intéressées au contrat.

Il est de l'intérêt du propriétaire et du locataire d'effectuer le relevé des compteurs : eau, gaz, électricité, lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Dans tous les cas, le locataire peut émettre des réserves.

Lors du départ du locataire, l'état des lieux d'entrée est comparé à l'état des lieux de sortie, le locataire devra payer les travaux de remise en état à l'exception de ce qui peut résulter d'une usure normale du logement (équipements, des sols, des peintures et des papiers peints, ...). Pour consulter la liste des travaux à la charge du locataire : cliquez ici.

Les données de l’ancien locataire sont archivées et restent accessibles.

C'est après comparaison des deux états des lieux que le propriétaire restitue au locataire son dépôt de garantie, déduction faite le cas échéant des sommes justifiées dues par le locataire au titre des loyers, charges et réparations locatives ou dégradations dont il pourrait être tenu responsable.

Conservez précieusement, pendant toute la durée de la location, l'exemplaire du constat d'état des lieux qui vous revient.

Si le propriétaire refuse de dresser l'état des lieux, il devra faire la preuve que les dégradations qu'il invoque, le cas échéant, en fin de bail, sont dues à la faute du locataire.

Si par négligence du propriétaire et du locataire, aucun état des lieux n'est dressé au début de la location, le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état.

Le solde de tout compte est fait après départ du locataire lors de la régularisation annuelle des charges; il peut être en votre faveur ou en faveur du propriétaire. Ce solde tiendra compte des loyers et des charges restant à payer, des indemnités de réparations locatives, des résultats de la régularisation des charges.

La réalisation du solde de tout compte sera plus ou moins longue en fonction du temps écoulé entre votre départ et la régularisation annuelle des charges. Si votre compte est créditeur, l’indication de votre nouvelle adresse sera très utile. N’oubliez pas de l’indiquer lors de l’état des lieux.

Le dépôt de garantie que vous aviez versé à l’entrée vous sera reversé dans les deux mois qui suivent votre départ. La somme reversée tiendra compte éventuellement des réparations locatives et autres dettes.