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lE DOSSIEE DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER

La gestion locative > Le dossier de diagnostic immobilier
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
DPE CREP ERNT
Obligatoire depuis le 1er juillet 2007, ce diagnostic évalue la consommation d'énergie du logement ainsi que sa production de gaz à effet de serre (GES). Il est valable pendant 10 ans.
Obligatoire depuis le 12 aout 2008, ce diagnostic est obligatoire pour tout les immeubles construit avant le 1er janvier 1949. Il est valable pendant 6 mois.
Obligatoire depuis le 1er juin 2006, ce diagnostic est valable pendant 6 mois. Il doit être renouvelé à chaque changement de locataire
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Dans le cadre de votre location vous avez dans l'obligation de réaliser 3 diagnostics : le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb et le diagnostic ERNT. Pour vous assister dans la réalisation de vos diagnostics, Gérance Center a mis en place un partenariat avec d'importantes sociétés spécialisées dans le diagnostic immobilier sur toute la France. Nous avons négocié pour vous des tarifs privilégiés, pour en bénéficier vous pouvez vous inscrire gratuitement.           Partenaire Diagnostic immobilier DEFIM

La réglementation pour le diagnostic immobilier
LE DIAGNOSTIQUE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DPE

  • Modele de dossier de diagnostic technique   

     

    L'ordonnance 8 juin 2005 relative au logement et à la construction réforme le diagnostic technique immobilier et ses modalités de mise en œuvre. Elle comprend deux mesures principales :
    La première consiste à regrouper l'ensemble des états, constats et diagnostics dans un seul dossier appelé dossier de diagnostic technique.

    Au 01/09/2008 les diagnostics obligatoires pour la locataion sont les suivants:

    - le DPE : diagnotic de performance énergétique valable 10 ans, plus de détail

    - le CREP : diagnotic plomb valable 6 ans, plus de détail

    - l'ERN : Etat des risques naturels

LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

  • L'ensemble des diagnostics relevant jusqu'ici de textes législatifs et réglementaires épars sont désormais regroupés. L'application de ce nouveau dispositif est soumis à la publication de décrets dont un décret en Conseil d'Etat.

    Ce dossier de diagnostic technique immobilier regroupera désormais le constat de risque d'exposition au plomb, l'état parasitaire, les diagnostics amiante, gaz et performance énergétique et l'état des risques naturels et technologiques.

QUALITE ET SECURITE ET REDACTION DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
  • Les niveaux d'exigence de qualité des experts chargés d'établir le diagnostic technique devront répondre à des critères de compétence, de garantie et d'indépendance homogènes et renforcés.

    Ils seront également soumis à une obligation générale d'assurance. Il s'agit de fiabiliser les prestations apportées par ces professionnels afin que vendeurs, intermédiaires et acquéreurs disposent des meilleurs garanties possibles. Des sanctions de nature contraventionnelle seront prévues par décrets en cas de non application de ces dispositions. Leur parution est prévue pour l'automne.

    Ces mesures devraient, en garantissant la qualité et la sécurité des prestations fournies par les professionnels, améliorer le fonctionnement du marché du diagnostic immobilier. Elles devraient aussi inciter les compagnies d'assurance, qui étaient réticentes à garantir ce marché, à y revenir en plus grand nombre et offrir des conditions de couverture en responsabilité civile professionnelle plus compétitives.
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Informations

GeranceCenter met à votre disposition des outils gratuits de gestion de vos locations : bibliothèque de documents de gestion (baux, lettres type, etc.), appels de loyer et quittances pré-remplis envoyés chaque mois sur votre boîte email, outils d'indexation du loyer et de régularisation des charges, etc ....., et une assurance loyers impayés à partir de 2.75%. Plus d'info, cliquez ici

Diagnostic de performance énergétique - Diagnotic plomb - Diagnotic locatif - risques naturels et technologiques- detecteur de fumée