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Les règles qui régissent
une colocation ressemblent à celles d'une
location classique. Mais les quelques détails
qui font la différence sont souvent ceux
dont peut découler la réussite d'une
vie à plusieurs sous un même toit.
- LA REGLEMENTATION
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Les règles qui régissent une colocation est similaire à celles d'une location classique. Les détails qui font la différence sont liés à la gestion de la communauté à plusieurs sous un même toit.
Il n'existe pas de bail type pour contractualiser une colocation. Ce mode de logement est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Le bail doit être signé par tous les locataires.
La signature de tous les colocataires assure à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. En cas de dégâts dans le logement, les signataires du bail sont responsables vis-à-vis du propriétaire.
-
- LA CLAUSE DE SOLIDARITE ( d?tail de la clause de solidarit? )
-
La signature de tous les colocataires ne règle cependant pas tous les problèmes. En principe, chacun est responsable uniquement de sa part du loyer et des charges, et ne peut être inquiété si un autre signataire ne s'en acquitte pas. Dans les faits, il apparaît que de nombreux propriétaires, par sécurité, insèrent dans le bail une clause de solidarité. Il s'agit d'une mention indiquant que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues, ainsi que des dégradations locatives éventuelles, et ce jusqu'à la fin du bail. Cela autorise notamment le propriétaire à réclamer le loyer impayé auprès de n'importe quel autre signataire du bail. Elle va même plus loin puisqu'elle lie également, par répercussion, les personnes qui se portent caution. Seul recours possible pour le colocataire sollicité : se retourner contre le colocataire "mauvais payeur". Une démarche qui ne facilite pas la bonne ambiance dans le logement !
-
- TEXTE DE LA CLAUSE
- Le paiement du loyer constitue l'obligation
première du colocataire qui est solidairement
responsablE en cas de litige. Aucun texte
de loi ne réglemente la situation des colocataires
qui ne sont ni mariés ni pacsés. Leur
situation résulte alors des stipulations
du bail et essentiellement de l'efficacité
de la clause de solidarité consentie par
les colocataires.
En l'absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est tenu au paiement de l'intégralité du loyer à l'égard du bailleur et ce en vertu de l'article 122 du Code Civil.
- Le paiement du loyer constitue l'obligation
première du colocataire qui est solidairement
responsablE en cas de litige. Aucun texte
de loi ne réglemente la situation des colocataires
qui ne sont ni mariés ni pacsés. Leur
situation résulte alors des stipulations
du bail et essentiellement de l'efficacité
de la clause de solidarité consentie par
les colocataires.
- DEPART D'UN COLOCATAIRE
- La clause de solidarité
a des répercussions si l'un
des colocataires souhaite quitter le logement. En
l'absence de clause, la personne qui déménage
doit envoyer un préavis de départ
au propriétaire dans le délai mentionné
sur le bail. Elle doit alors payer sa part du loyer
et des charges jusqu'au terme du préavis.
Mais si le bail comporte une clause de solidarité,
le locataire qui souhaite déménager
devra continuer à payer sa part du loyer
et des charges jusqu'au terme du bail même
après son départ.
La meilleure solution est de trouver un colocataire de substitution et faire accepter au propriétaire un changement de signature sur le bail. Il est également possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui mette fin à la solidarité en cas de départ de l'un des colocataires.
Il n'y a pas « d'avenant type » pour gérer l'entrée d'un colocataire en remplacement d'un autre.
Reprenez dans cet avenant les identités des parties, les indications concernant le bail d'origine, et ce que vous désirez modifier.
Précisez que les autres articles du bail restent inchangés.
Prévoyez que l'avenant doit être enregistré, datez et signez.
- La clause de solidarité
a des répercussions si l'un
des colocataires souhaite quitter le logement. En
l'absence de clause, la personne qui déménage
doit envoyer un préavis de départ
au propriétaire dans le délai mentionné
sur le bail. Elle doit alors payer sa part du loyer
et des charges jusqu'au terme du préavis.
Mais si le bail comporte une clause de solidarité,
le locataire qui souhaite déménager
devra continuer à payer sa part du loyer
et des charges jusqu'au terme du bail même
après son départ.
- LE DEPOT DE GARANTIE
- Dans tous les cas, un colocataire qui quitte le logement ne peut exiger de se voir remettre sa part du dépôt de garantie avant la fin du bail. La "caution" a en effet souvent été rassemblée par tous les colocataires au moment de la signature pour être remise au bailleur. A la fin du bail, le propriétaire n'est cependant pas obligé de restituer le dépôt en autant de parts que de locataires. A défaut d'entente amiable avec les autres colocataires, celui qui déménage devra donc attendre la fin du bail pour récupérer sa "caution".
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