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Augmentation du loyer

La gestion locative > L'augmentation de loyer
L'AUGMENTATION DU LOYER ANNUELLE
LE CALCUL D'AUGMENTATION DE VOTRE LOYER LES DERNIERS INDICES
Le saviez vous : Selon l'article 2277 du Code Civil, vous pouvez augmenter votre loyer jusqu'à  5 ans en arrière. Vous trouverez les éléments nécessaires au calcul de l'indexation ci-dessous ou vous pouvez utiliser le calculateur. Le dernier indice d'augmentation IRL a été publié le 15 octobre 2008. Il est de 117.03. Pour consulter les indice des trois dernières années, veuillez vous rendre sur le site de l'INSEE






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LE CALCUL D'AUGMENTATION DU LOYER

Lorsque le contrat de bail d'habitation; prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient au terme de chaque date anniversaire du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut être qu'annuelle et ne peut exéder la variation de l'indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l'INSEE.

La date de l'indice de référence à  prendre en compte set soit indiquée dans le contrat de bail, soit la date du dernier indice publié à  la date de signature du contrat de bail qui s'applique. Exemple : pour un contrat conclu le 1er février 2008, l'indice du 4e trimestre 2007 sera utilisé chaque année pour calculer la révision du loyer.

A date anniversaire de la signature de votre bail vous pouvez donc augmenter votre loyer au titre de sur la base des indices INSEE.

DERNIERS INDICES D'AUGMENTATION DE LOYER. BASE 100 4EME TRIMESTRE 1998
Période Indice de référence
des loyers
Variation
annuelle en %
Date de parution
3e trimestre 2011 120.95 1.90% 13/10/2011
2e trimestre 2011 120.31 1.733% 13/07/2011
1e trimestre 2011 119.69 1.596% 14/04/2011
4e trimestre 2010 119.17 1.45% 14/01/2011
3e trimestre 2010 118.7 1.1% 14/10/2010
2e trimestre 2010 118.26 0.57% 15/07/2010
1e trimestre 2010 117.81 0.09% 14/04/2010

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HISTORIQUE DES INDICES
  • Depuis le 10 février 2008 : Le nouvel indice de référence pour la révision des loyers est entré en vigueur le 10 février 2008 (article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat). Il s'applique, pour les baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail. Selon les termes de la loi de 2008, le nouvel indice trimestriel de référence des loyers correspond à  la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à  la consommation hors tabac et hors loyers.

    Il se substitue à  l'indice de référence des loyers - loi 2005, institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.

  • Du 1er janvier 2006 au 9 février 2008 Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus. Aussi pour tous ces loyers il convient d'utiliser cet indice pour le calcul de votre révision.

    L'ancien indice de révision de loyer était entrée en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006).

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